Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente – Les Bonbons de Gigi
En vigueur au 02/05/2026
1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les commandes passées auprès de Les Bonbons de Gigi, Entreprise Individuelle située à Saint-Just (Hérault), immatriculée sous le numéro SIRET 102 637 410 00014, via le site internet.
Les commandes doivent obligatoirement être effectuées via le site internet, y compris en cas de retrait en main propre.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Produits
Les Bonbons de Gigi proposent à la vente des friandises naturelles destinées aux chevaux, fabriquées de manière artisanale.
Conformément à l’article Article L111-1 du Code de la consommation, les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site.
Les photographies et descriptions des produits sont présentées à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
En raison de leur fabrication artisanale, les caractéristiques des produits (forme, couleur, texture) peuvent légèrement varier d’un produit à l’autre sans que cela n’altère leur qualité.
Les produits sont des aliments complémentaires.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, Article 293 B du Code général des impôts), hors frais de livraison.
Les Bonbons de Gigi se réservent le droit de modifier leurs prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
4. Commande
Toute commande doit être effectuée via le site internet.
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
Une confirmation de commande peut être envoyée au client.
Les Bonbons de Gigi se réservent le droit de refuser ou d’annuler toute commande pour motif légitime, conformément à Article L121-11 du Code de la consommation.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Le règlement des achats s’effectue :
* par carte bancaire via le site internet,
* ou en espèces uniquement dans le cadre d’un retrait en main propre sélectionné lors de la commande sur le site.
Aucune commande ne sera préparée ni remise sans réception du paiement.
6. Livraison
6.1 Modes de livraison
Les commandes sont livrées exclusivement via Mondial Relay ou disponibles en retrait en main propre, selon le choix effectué lors de la commande sur le site.
6.2 Délais
Les commandes sont préparées sous 24 à 72 heures ouvrées.
La livraison via Mondial Relay s’effectue dans un délai indicatif de 2 à 6 jours ouvrés.
Conformément à Article L216-1 du Code de la consommation, la livraison interviendra au plus tard dans un délai de 30 jours après la commande.
6.3 Responsabilité
Le client est responsable de l’exactitude des informations de livraison renseignées.
Les Bonbons de Gigi ne peuvent être tenus responsables des retards imputables au transporteur.
7. Droit de rétractation
Conformément à Article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux denrées alimentaires susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
En conséquence, les produits vendus par Les Bonbons de Gigi ne sont ni repris ni échangés.
Toute réclamation pour produit abîmé, non conforme ou manquant doit être effectuée dans un délai de 48 heures à compter de la réception.
8. Garanties légales
Le vendeur est tenu de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues aux articles Articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation.
Le client bénéficie également de la garantie contre les vices cachés conformément aux articles Articles 1641 à 1649 du Code civil.
9. Responsabilité
Les Bonbons de Gigi ne sauraient être tenus responsables en cas de mauvaise utilisation des produits.
Le client est tenu de vérifier l’adéquation des produits avec son animal.
10. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
11. Force majeure
Les Bonbons de Gigi ne peuvent être tenus responsables de l’inexécution du contrat en cas de force majeure (grèves, intempéries, perturbations des transports, etc.).
12. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
Conformément aux articles Articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.