Mentions légales

MENTIONS LÉGALES

Les bonbons de Gigi

1. Éditeur du site

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site.

Dénomination : Les bonbons de Gigi

Forme juridique : Entrepreneur Individuel (EI)

Adresse : 347 Rue Marcel Cerdan, 34400 Saint-Just, France

SIRET : 102 637 410 000 14

Numéro de TVA intracommunautaire : FR01102637410

Activité principale (code APE) : 1092Z – Fabrication d'aliments pour animaux de compagnie

Directrice de la publication : Ornella Lauze

Contact e-mail : lesbonbonsdegigi@gmail.com

2. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

Société : Shopify International Limited

Adresse : 2nd Floor Victoria Buildings, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande

Site web : www.shopify.com

3. Activité

La boutique en ligne Les bonbons de Gigi propose à la vente des produits alimentaires destinés aux animaux de compagnie, à destination des particuliers et des professionnels.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant ce site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de Les bonbons de Gigi ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Les bonbons de Gigi.

Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

5. Protection des données personnelles

5.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est Ornella Lauze, en qualité d'entrepreneur individuel exerçant sous l'enseigne Les bonbons de Gigi.

5.2 Données collectées

Dans le cadre de la gestion des commandes et de la relation client, Les bonbons de Gigi est amenée à collecter les données suivantes : nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone, informations de paiement (traitées par les prestataires de paiement sécurisés de Shopify).

5.3 Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées pour : la gestion et le suivi des commandes, la facturation, la communication relative aux commandes, et le respect des obligations légales et fiscales.

5.4 Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à l'exécution du contrat, augmentée des délais légaux de prescription applicables (5 ans pour les données de facturation).

5.5 Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants : droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, à la portabilité de vos données et droit d'opposition.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter : contact.lesbonbonsdegigi@gmail.com

En cas de réclamation, vous pouvez également vous adresser à la CNIL : www.cnil.fr

6. Politique relative aux cookies

Le site utilise des cookies techniques nécessaires au bon fonctionnement de la boutique en ligne (panier, session, préférences) ainsi que des cookies analytiques et marketing via la plateforme Shopify.

Conformément à la réglementation en vigueur, votre consentement est recueilli pour les cookies non strictement nécessaires. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via les paramètres de votre navigateur.

7. Limitation de responsabilité

Les bonbons de Gigi s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, la boutique ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour des informations.

Les bonbons de Gigi décline toute responsabilité en cas d'interruption du site, de survenance de bogues, ou de dommages résultant d'une utilisation frauduleuse ou abusive du site par un tiers.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour les litiges de consommation, vous pouvez également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Dernière mise à jour : mai 2025